Le
Palmares des Auto-ecoles avec

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mentions lŽgales
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Bravo,
vous avez réussi votre examen pratique,
vos efforts ont porté leurs fruits.
Vous avez votre permis maintenant le plus
difficile est de le garder. |
Titre
provisoire
Votre titre provisoire que nous recevons par
courrier deux jours ouvrables après
est valable deux mois, uniquement sur le territoire
français, pendant ce délai votre
titre définitif sera édité
et transmis.
Votre véhicule est assuré, c'est
parti. Vous disposez de 6 points pendant la
période probatoire de deux ans ou trois
ans suivant votre cursus (voir
plus bas), ensuite votre capital points
sera augmenté de deux poinst par an
jusqu'à concurrence de douze points.
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Titre
définitif
Il est édité par les services
de l'état dans les deux mois qui suivent
la réussite à l'examen.
En fonction de la situation de votre dossier
nous le recevons par courrier et nous vous
le transmettons.
Ce titre définitif doit toujours être
en votre possession, aucune photocopie ne
sera admise lors d'un contrôle routier.
Il est recevable comme pièce d'identité.
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Période
probatoire
La durée de cette période dépend
du cursus suivi pour l'obtention du permis.
Pour une formation traditionnelle elle dure
trois ans.
Pour une formation en Apprentissage Anticipé
de la Conduite, elle est réduite à
deux ans.
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Récupération
de point
Cette récupération de points
est possible de deux maniére
Dabord
en adoptant une atittude plus refléchie
et raisonnée permettant de récupérer
deux points tous les ans
Ou
alors par un stage dans la limite de quatre
points tous les deux ans.
Cette démarche est encadrée
par quatre cas de figure possibles.
-Stage volontaire - récupération
de points
-Stage obligatoire - permis probatoire
-Stage en alternative aux poursuites pénales
ou composition pénale
-Stage en peine complémentaire ou obligation
imposée dans le cadre d'un sursis avec
mise à l'épreuve
Les dates et les lieux de ces stages sont
prédéfinis, vous n'avez qu'a
choisir ce qui vous convient le mieux.
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Annulation
Suite à une annulation pour avoir de
nouveau un permis il vous faut passer, la
visite médicale, les tests psychotechniques
et constituer un dossier. Ceci fait en fonction
de votre position administrative au moment
des faits il vous faudra passer une ou deux
épreuves
* Pour ceux qui était titulaires d'un
permis de conduire depuis moins de 3 ans lors
de son annulation, ils doivent repasser l'examen
complet (code de la route et conduite) ils
devront passer les épreuves pratiques
pour chacune des catégories de permis
qu'il désire récupérer.
* Pour ceux qui étaient titulaires
d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son
annulation, ils doivent repasser l'examen
de code uniquement. ( la demande de nouveau
permis doit être déposée
en préfecture moins de 9 mois après
l'annulation de l'ancien permis, sinon il
faut repasser également la conduite).
En cas de réussite à cette épreuve
ce sont toutes les catégories de permis
qu'il détenait précédemment
qui leur seront à nouveau restituées.
Pour cela, il devra automatiquement repasser
l'examen théorique moins de 3 mois
après la date de cessation de l'interdiction.
* Il est interdit d'obtenir un nouveau permis
de conduire avant un délai de 6 mois
(1 an en cas de récidive). Le dépôt
du dossier, la visite médicale et l'examen
psychotechnique peuvent cependant être
effectués dès l'annulation du
permis de conduire.
* les personnes dont le permis de conduire
a été invalidé pour défaut
de points peuvent se présenter aux
épreuves pendant la période
d’interdiction de conduire et retrouver
ainsi, s’ils satisfont aux épreuves,
leur permis dès le 1er jour suivant
la fin de la période d’annulation
de leur permis de conduire.
* Le nouveau permis de conduire qui sera délivré
sera affecté de 6 points et sera soumis
aux règles du permis probatoire.
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